Catégorie : Conseil Municipal

 

 

Les délégations accordées par le Maire :  Jean-François DELNESTE (1ier adjoint) : Finances et Communication Françoise VAN-ROY (2ième adjointe) : Affaires Sociales et Affaires Scolaires André ALIBERT (3ième adjoint) : Travaux Tristane KONCZEWSKI (Conseiller délégué) : Environnement, Espaces Verts, Bois et Forêts Dominique AMBROSIONI (Conseiller délégué) : Sport et équipements sportifs

Les représentants auprès de la Communauté de Communes Norge et Tille : Michel LENOIR (Maire) Jean-François DELNESTE (1ier adjoint)  Françoise VAN-ROY (2ième adjointe)

 

 

Mercredi 17 mai – 19h – Salle du Conseil Municipal Tarifs périscolaires et restaurants scolaires Création d’un poste d’emploi administratif non permanent catégorie A ou B et annulation du poste administratif non permanent de catégorie C Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de Côte d’Or dans le cadre du référent déontologue des élus Renouvellement du bureau de l’association foncière : nomination de 5 propriétaires

Les comptes rendus sont mis en ligne après validation définitive (absence d’observation / remarque ou correctif) lors du Conseil Municipal suivant.

2023	11/03	14/04
2022	22/01	26/03	09/07	28/07	10/12
2021	03/02	10/04	29/05	19/07	27/11
2020	09/01	04/03	23/05	10/06	10/07	22/10	05/12
2019	13/02	04/05	19/06	10/08	11/10
2018	24/02	14/04	23/06	04/08	27/10	29/11	29/11
2017	21/01	18/02	18/03	08/04	15/07	07/10	02/12	27/12
2016	13/02	12/03	28/05	30/07	08/10	19/11	17/12
2015	24/01	28/02	28/03	06/06	12/09	31/10	28/11	12/12
2014	22/02	15/03	30/03	26/04	17/05	20/06	26/07	25/10	20/12
2013	02/02	30/03	04/06	31/08	21/09	05/10	07/12
2012	12/10	24/03	07/07	15/09	24/11
2011	05/02	12/03	23/04	28/05	23/10	17/12

 

Pour connaître le budget primitif 2016 voté par le conseil municipal, veuillez cliquer sur l’image ci-dessus :

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Le mot du maire sur le budget 2016 :

Plus que jamais nous devons compter et serrer les dépenses. La baisse des dotations est de plus en plus forte avec notamment ce que l’Etat appelle pudiquement ‘’’contribution de la commune en redressement des finances publiques’’ 4514 € en 2014, 10349 € en 2015. Plus du double, c’est incroyable de devoir rembourser une dette que nous n’avons pas créée.
Deuxième point, la baisse de la dotation forfaitaire de l’état : 140 582€ en 2013, 136 058€ en 2014 et 125 181€ en 2015.
Troisième point le FPIC (Fonds de péréquation intercommunale) ce que les communes soi-disant riches doivent donner aux communes soi-disant pauvres : 2014 9990€ dont 4336€ pris en charge par la Communauté de Communes soit 5654€. Pour 2015 16892€ dont 5704€ pris en charge par la Communauté de Communes soit 11188€ plus du double de l’année passée.
Où cela s’arrêtera-t-il ? Parallèlement les charges augmentent. (voir tableau taux de cotisations)

 

Nouvelles activités scolaires, mise aux normes qui n’en finissent pas de changer. Ce qui est désespérant c’est que le train de vie de l’Etat ne baisse pas, nous avons 300 parlementaires de plus que les Etats-Unis. Un sénat dont l’utilité est discutable, des députés en surnombre, un conseil économique et social qui ne sert à rien, de multiples associations où les copains sont casés. Des cabinets ministériels dont les masses salariales n’ont jamais été si élevées.
Sachant que l’Etat d’urgence nécessite des moyens, je pense qu’il eût mieux valu embaucher 60 000 gendarmes et militaires pour lesquels de plus en plus de jeunes se portent volontaires que de recruter 60 000 fonctionnaires à l’éducation nationale, qui est le ministère qui a le plus gros budget et des résultats souvent décriés.
Il y a des réalités qui interpellent ; Malgré cela nous essaierons de ne pas augmenter le taux d’impôt, inchangé depuis 2004 …