Les avis d’imposition taxes foncières sont en cours d’envoi par les services fiscaux : quelques éléments pour comprendre votre montant d’imposition.
Le montant de la taxe foncière est calculé sur une base (valeur locative) qui augmente chaque année : cette augmentation est décidée par les services de l’Etat pour prendre en compte l’évolution des prix et indépendante d’un choix communal. Cette augmentation est de 3.9% cette année.
Le conseil municipal vote chaque année les taux communaux d’imposition :
– pour le foncier bâti : 27,70% en 2024, en diminution par rapport à 2023 (28,33%) et 2022 (30,46%)
– pour le foncier non bâti : 25,322% en 2024, en diminution par rapport à 2023 (25,90%) et 2022 (27,86%)
Ces diminutions de taux correspondent à un choix de compensation partielle de l’augmentation des bases par vos élus dans un contexte d’inflation important ces dernières années. Cependant, la hausse des prix impacte également votre commune, et l’équilibre du budget communal alors que la diminution des dotations de l’Etat au fonctionnement des communes diminue depuis de nombreuses années rend cette compensation de plus en plus difficile pour à envisager pour les années futures.
Pour les constructions récentes, une augmentation significative du montant de la Taxe Foncière peut vous interroger.
Cette augmentation est liée à la fin de l’exonération partielle de la taxe foncière votée le 29 mai 2021 en application de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles.
Pour les propriétaires concernés, ceci explique qu’ils ont bénéficié d’une réduction de 40% du montant de leur taxe foncière qui s’achève au terme des 2 ans d’exonération.
